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COMBATOdyssée Avocats

Générateur

Le nom de votre commune suffit.

Vous obtenez immédiatement le fichier Word de la motion, déjà complété : nom de la commune, date de la séance, auteur du dépôt, préfet destinataire. Le reste du texte est inchangé. Rien n'est enregistré : la génération ne laisse aucune trace sur ce site.

Le nom seul, sans « ville de » ni code postal.

Sert à désigner le préfet destinataire, à l'article 6.

Laissez vide si elle n'est pas encore fixée.

Le groupe, les élus signataires ou le maire, selon qui dépose.

Champs laissés vides : ils restent entre crochets dans le document, à compléter dans votre traitement de texte.

Ensuite

Faites-la inscrire à l'ordre du jour

Adressez au maire une demande écrite d'inscription, en joignant le texte, dans les délais de convocation du conseil. Le mode d'emploi détaille les trois étapes, et les questions reprennent les objections que vous entendrez en séance.

Puis

Dites-le nous

Une motion déposée, adoptée ou même rejetée, c'est un point sur la carte. Signalez votre commune pour qu'elle rejoigne le recensement public : c'est le nombre qui fera le rapport de force.