Générateur
Le nom de votre commune suffit.
Vous obtenez immédiatement le fichier Word de la motion, déjà complété : nom de la
commune, date de la séance, auteur du dépôt, préfet destinataire. Le reste du texte est
inchangé. Rien n'est enregistré : la génération ne laisse aucune trace sur ce site.
Ensuite
Faites-la inscrire à l'ordre du jour
Adressez au maire une demande écrite d'inscription, en joignant le texte, dans les
délais de convocation du conseil. Le mode d'emploi
détaille les trois étapes, et les questions reprennent
les objections que vous entendrez en séance.
Puis
Dites-le nous
Une motion déposée, adoptée ou même rejetée, c'est un point sur la carte.
Signalez votre commune pour qu'elle rejoigne le
recensement public : c'est le nombre qui fera le rapport de force.