Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Odyssée Avocats
Forme juridique : Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle
Individuelle (AARPI)
Siège : 2 place Maurice Utrillo, 95110 Sannois
SIREN : [À COMPLÉTER]
Barreau d'inscription : barreau du Val-d'Oise
Téléphone : 01 81 80 29 78
Courriel : contact@odyssee-avocats.fr
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].
Les avocats du cabinet sont soumis aux règles professionnelles de la profession d'avocat, notamment au Règlement intérieur national (RIN) et au règlement intérieur du barreau du Val-d'Oise. L'autorité de contrôle est l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise, dont le siège est situé Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €,
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024,
chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Objet du site
Ce site met gratuitement à disposition un modèle de motion destiné aux conseils municipaux. Il ne contient aucune consultation juridique personnalisée : le téléchargement du modèle ne crée aucune relation d'avocat à client. Chaque assemblée délibérante reste responsable de l'adaptation du texte à sa situation et du respect des règles applicables à ses délibérations.
Droits d'usage du texte
Le texte de la motion est mis à disposition librement. Sa reproduction, sa modification et sa diffusion, y compris à des fins de dépôt en conseil municipal, sont expressément autorisées, sans autorisation préalable et sans obligation de mention d'origine. Les éléments graphiques et rédactionnels propres au site restent la propriété de leur auteur.
Recensement des communes et modération
La page « communes » recense les conseils municipaux saisis de la motion, à partir de signalements adressés par les visiteurs. Aucun signalement n'est publié automatiquement : chacun est vérifié par le cabinet avant mise en ligne, et peut être écarté, corrigé ou retiré à tout moment, notamment s'il est inexact ou invérifiable.
Seuls paraissent le nom de la commune, le département, la situation de la motion, la date de la séance, le lien éventuel et la ligne de précisions. L'identité du déclarant n'est jamais publiée. Une commune qui souhaite une rectification ou un retrait peut l'obtenir sur simple demande à l'adresse indiquée ci-dessus.
Données personnelles
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de la consultation. Le générateur de motion n'enregistre rien : le document est fabriqué à la volée, puis oublié.
Un seul formulaire collecte des données : le signalement d'une commune. Les champs « nom », « qualité » et « adresse électronique » sont facultatifs et servent uniquement à vérifier l'information ou à vous recontacter en cas de doute ; ils ne sont jamais publiés ni transmis à un tiers. Une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée trente jours pour limiter les envois en rafale, puis effacée. La base de vérification est hébergée avec le site ; le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable à documenter les prises de position publiques des collectivités.
Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page appelée) peuvent être conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, dans les conditions et pour la durée qu'il détermine. L'espace de modération, réservé au cabinet, utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion.
Si vous nous écrivez à l'adresse indiquée ci-dessus, les données de votre message sont traitées aux seules fins d'y répondre. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer à cette même adresse. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Liens
Le site ne renvoie vers aucun service tiers. La création d'un lien vers ce site est libre ; elle n'emporte aucune approbation du site qui l'établit.